reglementation

[jeanmi]

je me pose une question sur les chemins ouverts à la circulation : les DFCI en font-ils partis?

[Vieux motard]

En principe c'est sanctionné de 135€ d'ammende si le chemin est signalé interdit, sinon on peut y circuler, mais pas y stationner, du moins pas sur le chemin même.

[Comptesupprime]

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[jeanmi]

donc, le seul panneau "DFCI" vaut interdiction de circuler ou bien il faut un panneau d'interdiction (style rond rouge ....)?

[Comptesupprime]

Commentaire supprimé

[Vieux motard]

Un exemple: au bord de la Cèze (dans le gard) il y a des loueurs de canoés et les seules voies de mises à l'eau (ainsi que les plages) sont souvent privées ou DFCI, dans ce cas, c'est toléré, puisque presque pas d'autres accès.

Par contre, pour avoir fréquenté ces pistes, je peux vous dire que la gendarmerie patrouille et qu'ils veillent à ce qu'il n'y ait pas d'abus. Je n'ai jamais été inquiété, mais j'étais en trail à pneu mixte. Le crosseu qui va là-bas en pneus "hérisson" et tenue "barnum" se verra contrôlé, je l'ai constaté. Par contre, un camping-car hollandais avec les vélos derrière pourra descendre sans encombre et se garer sur la plage de galets

Plus que toute lois, ce qui parle pour nous, c'est notre dégaine et notre comportement, attention à ne pas trop nous spécialisé dans le TT.

[LaHire]

Vieux motard a dit

Plus que toute lois, ce qui parle pour nous, c'est notre dégaine et notre comportement, attention à ne pas trop nous spécialisé dans le TT

y'a pu qu'à se camoufler

rat bike

Pour le coup ils vont croire que vous faites du nettoyage "citoyen"

[Vieux motard]

Ouarf, là on nous jète des pièces

[Comptesupprime]

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[xl600]

En dehors des voies classiquement interdites au véhicules à moteur (DFCI, chemin de halage, ...), l'interdiction doit être signalée.
Pour les voies DFCI

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006610818

Dans notre coin, on voit beaucoup de petits panneaux rectangulaires marqués DFCI, je ne suis pas sur qu'il mentionnent uniquement les voies DFCI, mais plutôt toute voie permettant l'accès aux massifs, faudrait avoir l'avis des pros. du feu http://www.assemblee-nationale.fr/12/pd ... 100432.pdf .

Le plus simple est de vérifier sur le cadastre qui est maintenant en ligne sur le net pour vérifier le statut réel de la dite voie.

C'est bien de cotiser à une assoss. de défense des loisirs verts (CODEVER) pour être informé de la réglementation et bénéficier d'une assistance juridique spécialisée, d'ailleurs, il y a une AG à Aix en Janvier (voir le fil Codever).

stef

[pelissanne]

a première vue , le premier article sur "legifrance" est tiré du "code forestier" qui n'est rien d'autre qu'un "code" établi par l'ONF , organisme public il est vrais , mais qui n'as aucun pouvoir de décision législatif .
ce "fameux" code forestier m'as déjas été opposé par des gens de l'ONF mais en discutant , ils n'ont pas insisté plus que ca car , apparement , ils savent que ce code n'est qu'une directive interne a leur organisme et n'as aucune valeur juridique . en effet , la loi , c'est le CODE PENAL.
d'ailleur , tu remarquera que sur le site du ministère , certains DFCI sont aussi des voies communales et je ne vois pas les "pouvoirs publique" interdire la circulation sur des departementales !

[xl600]

a première vue , le premier article sur "legifrance" est tiré du "code forestier" qui n'est rien d'autre qu'un "code" établi par l'ONF , organisme public il est vrais , mais qui n'as aucun pouvoir de décision législatif .
ce "fameux" code forestier m'as déjas été opposé par des gens de l'ONF mais en discutant , ils n'ont pas insisté plus que ca car , apparement , ils savent que ce code n'est qu'une directive interne a leur organisme et n'as aucune valeur juridique . en effet , la loi , c'est le CODE PENAL.
d'ailleur , tu remarquera que sur le site du ministère , certains DFCI sont aussi des voies communales et je ne vois pas les "pouvoirs publique" interdire la circulation sur des departementales !

Houla, non, le Code Forestier est le Code Forestier, comme il y a le Code de la Route, le Code Civil, ... Chacun fixe les lois dans un domaine particulier http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do . Les Codes sont la loi.

Sur une route départementale, c'est le code de la route qui s'applique avec le panneautage qui va bien. Sur le site du ministère, les RD sont des vois d'accès aux DFCI (ou alors faut que tu files le lien).

Stef